Conditions Générales de Vente

ART. 1 Préambule

La SAS GOBELETCUP® se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales de vente. En validant son devis et sa commande le client déclare avoir lu et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

ART. 2 Commandes professionnels

GOBELETCUP® confirme la commande du client une fois le devis daté, signé, tamponné et la preuve de paiement réceptionnée. La commande sera automatiquement lancée en production et expédiée. Aucune annulation ne pourra être prise en compte.

ART. 3 Paiement professionnels

Tous les produits commandés devront être payés à la commande (Hors cas particulier négocié et validé).

Modes de paiements acceptés : chèque, espèces, virement bancaire, mandat cash , carte bancaire et mandat administratif pour les collectivités. – Pour tout paiement par chèque supérieur à 500€ TTC, la fabrication débutera seulement après bon encaissement du chèque.

ART. 4 Livraison / Enlèvement professionnels

GOBELETCUP® livre ses clients en France et partout dans le Monde.

Le tarif de la livraison sera préalablement indiqué sur le bon de commande (devis).

GOBELETCUP®  ne pourra être tenue comme responsable en cas d’adresse d’expédition erronée donnée par le client. En cas de réexpédition, les frais d’envoi seront à la charge de l’utilisateur une fois l’adresse rectifiée.

Le client peut aussi choisir d’utiliser son propre transporteur. La société GOBELETCUP® ne sera pas tenue pour responsable en cas de retard et de problème effectif à une livraison défectueuse dû au transporteur utilisé par son client.

ART. 5 Délai de livraison :

Après règlement du client la commande est expédiée dans un délai maximum de 48h à 72h, selon la disponibilité des plannings de transport. Pour les commandes avec personnalisations les délais varient entre 1 et 5 semaines en fonction des quantités et de la période d’activités (saisonnalité).

Le transporteur ne livre pas à l’étage ni à l’intérieur d’une habitation ou bureau. La commande sera livrée contre remise d’un reçu signé de la part du client. En cas de force majeure, ou autre fait relevant de la responsabilité du transporteur, GOBELETCUP® ne saurait être tenu pour responsable des conséquences d’un retard indépendant de sa volonté et non prévu avec le client. En cas de non-respect du délai indicatif dépassé de plus de 8 semaines, le client peut annuler sa commande par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : GOBELETCUP® – 5 Avenue du Général de Gaulle | 94160 Saint-Mandé – France.

Si la lettre d’annulation parvient à GOBELETCUP® alors que l’expédition ou la livraison est déjà effectuée, l’annulation ne sera pas prise en compte. Le cas échéant, GOBELETCUP® dispose d’un délai de 30 jours pour rembourser le client. Pour être livré : le client doit impérativement transmettre, lors de la commande, toutes les informations demandées nécessaires à la livraison, notamment un numéro de téléphone où il pourra être contacté pour une prise de rendez-vous. En passant commande, le client s’engage à réceptionner les produits qu’il a commandés à l’adresse de livraison indiquée.

Si la demande est faite par le transporteur, le client doit pouvoir prouver son identité pour réceptionner la commande. Lors de la livraison, le client s’engage à en contrôler le contenu et la conformité du bon de livraison par rapport à sa commande.

Si les produits livrés sont bien conformes avec la commande passée chez GOBELETCUP®, le client s’engage implicitement à signer le bon de livraison ou reçu remis par le transporteur. Cette signature signifie que le client reconnaît avoir pris possession de sa commande et qu’il en est satisfait. Il s’engage donc à ne porter aucune réclamation devant GOBELETCUP®, qui ne saurait être tenu pour responsable.

En cas de défaut de signature, le transporteur ne délivrera pas la marchandise. Les frais inhérents à une nouvelle livraison seront à prendre en charge par le client.

Art. 6 Satisfait ou remboursé 7 jours – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 7 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de GOBELETCUP® sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité (hors produits personnalisés en vertu de l’article L. 121-20-2 du Code de la Consommation). En cas d’exercice du droit de rétractation, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) permettant leur commercialisation à l’état neuf, accompagnés d’une copie de la facture d’achat pour une gestion optimisée.

ART. 7 Conditions de retour / Echange / Remboursement :

Le retour des produits donnera lieu à un échange ou remboursement égal au prix d’achat du ou des produit(s) acheté(s), sans la livraison. La demande d’échange ou de remboursement doit être faite dans les 7 jours à datée de la livraison pour être prise en compte.

L’échange ou le remboursement ne comprennent pas les frais d’envoi et les frais éventuels de retour sauf si la responsabilité de GOBELETCUP® est démontrée. Si le client souhaite échanger un ou plusieurs produits défectueux, GOBELETCUP® s’engage à prendre à sa charge les frais de renvoi dans les trente jours qui suivent l’achat de la marchandise.

Votre droit de rétractation portera uniquement sur les produits qui sont retournés dans les mêmes conditions que celles où vous les avez reçus. Aucun remboursement ne sera accordé si le produit a été utilisé après avoir été ouvert, s’il ne se trouve pas dans les mêmes conditions qu’au moment de la livraison ou s’il a été endommagé.

ART. 8 Problèmes lors de la livraison / enlèvement :

Le client devra porter des réserves précises sur son bon de livraison et refuser tout ou partie de la commande si celle-ci s’avère être défectueuse ou incomplète. En l’absence de ces réserves dans le cas d’un refus ou retour même partiel, aucune réclamation ne saurait être prise en compte par GOBELETCUP® et le client ne pourra obtenir ni remplacement, ni remboursement.

En cas de livraison non conforme à la commande en qualité ou en quantité, le client doit en informer sous 48H GOBELETCUP®, en indiquant la référence de la commande, en contactant nos conseillers au +33(0) 1 76 21 19 98 ou par courrier adressé à GOBELETCUP 5 Avenue du Général de Gaulle | 94160 Saint-Mandé – France.

ART. 9 Clause pénale en cas de non-paiement

Clause Pénale : 21% du principal TTC dû après mise en demeure. En signant le devis, le client reconnaît et accepte les clauses de ce contrat. Pour toutes contestations, le Tribunal de Créteil est seul compétent.

ART. 10 Reserve de propriété contestation, et marque déposée

Réserve de propriété : Nous nous réservons le droit de propriété sur nos marchandises jusqu’au complet paiement (Loi du 12 mai 1980) Notre droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues ou utilisés. Pour toutes contestations, le Tribunal de Créteil est seul compétent.

ART. 11 Conditions de garanties et Service après-vente

Une facture, servant de garantie, est adressée à la livraison ou par email. Tous les produits vendus par GOBELETCUP® font l’objet de contrôles qualités très stricts et rigoureux garantissant l’utilisation du produit livré dans des conditions d’usage normales.

Ainsi, GOBELETCUP® garantit : La conformité des produits livrés par rapports aux règlementations techniques en vigueur.

La qualité : le client ne pourra demander à exercer un quelconque droit de garantie si les conditions d’usage de ces produits n’ont pas été respectées. Les produits utilisés ne sont ni repris ni échangé.

ART. 12 : Gobelets personnalisés

Les personnalisations en sérigraphie/quadrichromie sont des techniques d’impression industrielle pour lesquelles la société GOBELETCUP est obligé d’imposer un pourcentage de tolérance sur la quantité et la qualité livré (+ ou – 5%) par rapport à la commande initiale.

ART. 13 : Propriété des éléments de fabrication